CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

I – OBJET :

Les présentes conditions générales de ventes ont pour objet de définir les conditions de vente et de livraison des produits (ci-après « les ebooks ») proposés à la vente, sur le présent site internet (ci-après « le Site »), par :

Eric Nicolas
21 rue Saint-Exupéry
65800 Aureihan
siret : 818937807 00019

La passation d’une commande par le Client sur le Site, implique l’acceptation par celui-ci, sans réserves, des présentes Conditions Générales de Vente.

II – EBOOKS ET DISPONIBILITE

Les offres de livres, d’ebooks et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, et dans les conditions de disponibilité fournies au moment de la passation de commande.

En cas d’indisponibilité temporaire de tout ou partie de la commande d’au moins 8 jours par rapport au délai annoncé lors de la commande, vous pourrez demander l’annulation de votre commande.

Dans ce dernier cas, Éric Nicolas vous remboursera le montant correspondant dans les conditions visées sous l’article VII.

III – COMMANDES

Vous pouvez librement passer commande sur le Site, sous réserve de la création préalable et gratuite d’un Compte Client sur le Site, et de la validation des présentes Conditions Générales de vente lors du processus de commande.

Au moment de la création de votre Compte Client, vous vous engagez à fournir des informations exactes et sincères sur votre situation, ainsi qu’à procéder avant chaque nouvelle commande à une vérification régulière des données qui vous concernent, et de procéder en ligne sur votre Compte Client, le cas échéant, aux modifications nécessaires. Éric Nicolas attire tout particulièrement votre attention sur la nécessité de communiquer une adresse de courrier électronique qui soit valide.

Vous devez être une personne morale, ou une personne physique âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d’une autorisation parentale, pour pouvoir effectuer une commande sur le Site. Éric Nicolas se réserve la faculté discrétionnaire de refuser, ou d’invalider à posteriori l’inscription d’un utilisateur dont les informations se révéleraient être inexactes. La création d’un Compte Client implique que vous choisissiez un identifiant (une adresse de courrier électronique valide) et un mot de passe confidentiel, vous permettant d’accéder à votre Compte Client, onglet “MON COMPTE”,  et de passer des commandes sur le Site. Ces éléments d’identification sont modifiables en ligne à partir de votre Compte Client. Ils sont par ailleurs personnels, confidentiels et incessibles, vous vous engagez donc à ne pas les communiquer à des tiers.

Tout accès à votre Compte Client au moyen de vos éléments personnels d’identification est réputé avoir été effectué par vous-même. Éric Nicolas ne saurait, en tout état de cause, être tenu responsable d’une utilisation frauduleuse ou anormale de vos éléments personnels d’identification, Éric Nicolas se réservant le droit de suspendre temporairement l’accès à votre Compte Client dans la cas où de telles utilisations seraient constatées. Éric Nicolas se réserve par ailleurs l’usage de ces éléments personnels d’identification, dans le cadre exclusif de la maintenance technique du Site. Éric Nicolas garantit dans ces conditions le maintien permanent de la confidentialité des codes d’accès.

Les informations contractuelles, ainsi que le détail de la commande sont rédigées en langue française et font l’objet d’un récapitulatif détaillé avant que vous validiez définitivement votre Bon de Commande. Vous êtes invité(e) à relire attentivement le détail de votre commande, et à corriger les éventuelles erreurs que celui-ci pourrait contenir avant de le valider.

Le clic de validation exécuté au terme du processus de commande de tous Produits et Services offerts sur le site formalise la confirmation de la commande et vaut acceptation irrévocable des présentes Conditions Générales de Vente. Ce clic de validation vaut consentement définitif à contracter avec pour les Produits sélectionnés, sous réserve de l’exercice du droit de rétractation tel que visé sous l’article V des présentes. Le clic de validation constitue une signature électronique. Il est expressément entendu entre les parties que cette signature électronique a, entre elles, la même valeur qu’une signature manuscrite conformément à la législation en vigueur.

Après avoir validé votre commande sur le Site, vous recevrez par courrier électronique un accusé de réception de Éric Nicolas reprenant les éléments de celle- ci, sous réserve que l’adresse électronique que vous aurez indiqué au moment de la création de votre Compte Client soit valide et ne contienne pas d’erreur. Ce Courrier électronique constituera l’acceptation par Éric Nicolas de votre commande et formera ainsi le contrat de vente entre vous et Éric Nicolas. Il contiendra tous les éléments constitutifs du contrat passé entre vous et Éric Nicolas (Produits commandés, tarifs, prix, etc. …). Éric Nicolas se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement ou de disponibilité du Produit, soit à un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Éric Nicolas ou de ses sous-traitants tel que l’hébergeur pour ce qui le concerne en matière de données propres au Site, dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties. L’archivage des Bons de Commande, des Confirmations de Commandes et des factures est effectué par Éric Nicolas sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

IV – CONDITIONS FINANCIÈRES

Les prix des Produits sont affichés sur le site en Euros. Les prix sont exprimés TTC incluant une la TVA à 5.5 %. Ces prix s’appliquent à tous les Clients situés dans les pays dont la liste est fournie au cours de la procédure de commande. Les prix des Produits que vous aurez sélectionnés apparaîtront dans le Bon de commande que vous aurez rempli hors frais de livraisons et frais techniques éventuels.

Éric Nicolas se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date. Si l’un des Produits offert à la vente sur le Site comportait une erreur de prix, le prix sera dans tous les cas vérifié lors de l’envoi du Courrier électronique de confirmation visé sous l’article III, et le cas échéant corrigé. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, Éric Nicolas vous appliquera le prix le plus bas et remboursera la différence dans les conditions visées sous l’article VII. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, Éric Nicolas vous en informera et procédera à l’annulation de votre commande, à moins que vous ne choisissiez d’accepter la commande au nouveau prix en confirmant cette acceptation par courrier électronique adressé au Service Clientèle.

Les commandes sont payables exclusivement en Euros. Le paiement des commandes s’effectue en ligne sur le Site PAYPAL, soit par carte bancaire, par l’intermédiaire du Service PAYPAL, soit par l’intermédiaire de votre Compte PAYPAL si vous êtes déjà inscrit auprès de PAYPAL. Le coût du paiement au moyen du Service PAYPAL est entièrement à la charge de Éric Nicolas, et n’implique pas pour le Client l’ouverture préalable d’un compte PAYPAL. Sont acceptées les cartes bancaires : Carte Bleue, Visa, MasterCard. PAYPAL procédera au débit de votre Carte Bancaire au moment de la validation de votre paiement en ligne.

PAYPAL garantit la sécurité et la confidentialité des données relatives à votre carte bancaire. PAYPAL a en effet adopté le procédé de cryptage SSL, lequel assure la fiabilité des échanges et transactions en cryptant au moment de leur saisie toutes les données personnelles indispensables pour traiter les commandes, tels qu’adresses, email, numéro de carte bancaire et coordonnées bancaires. Vos coordonnées bancaires sont ainsi cryptées et transmises directement à la banque PAYPAL via une connexion sécurisée, sans transiter par le Site de Éric Nicolas.

Vous pourrez éditer une facture depuis votre Compte Client PAYPAL.

V – RÉTRACTATION

En raison de la nature du Service de téléchargement de Produits numériques, soit de prestations de services immatérielles livrées uniquement par voie de téléchargement, et dont l’exécution a commencé avec l’accord du Client avant la fin du délai de rétractation de sept (7) jours ouvrés, le Client ne peut exercer son droit de rétractation concernant l’achat de ces Produits, conformément aux dispositions de l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation.

VI – GARANTIES ET RÉCLAMATIONS

Conformément à la législation en vigueur, Éric Nicolas s’engage à vous rembourser ou à vous échanger les Produits ne correspondant pas aux caractéristiques précisées dans votre Bon de Commande, altérés ou présentant un vice apparent. Vous êtes prié(e) dans ce cas de notifier à Éric Nicolas toutes réserves sur le Produit livré (par exemple : Produit(s) ne correspondant pas à la commande…) dans les cinq (5) jours ouvrés suivant la réception. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée, sauf dans le cadre de la garantie contre les vices cachés, la réclamation devant dans ce cas précis être formulée dans les plus brefs délais suivant la découverte dudit vice par le Client.

Éric Nicolas s’engage à rembourser au Client, ou à procéder à l’échange des Produits altérés, manquant, ou ne correspondant pas à la commande du Client. Éric Nicolas vous remercie dans ce cas de bien vouloir faire état de la non conformité ou des vices apparents du ou des Produits, de manière détaillée, par courrier électronique adressé à Éric Nicolas  dans les cinq jours maximum suivant la livraison du ou des Produits concernés. Éric Nicolas vous adressera ensuite un courrier de confirmation de son acceptation du retour du ou des Produits. Toute reprise acceptée par Éric Nicolas dans le cas d’un vice apparent ou de non conformité des Produits livrés, qui sera constatée par Éric Nicolas vous permettra d’obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement du ou desdits Produits, conformément aux dispositions de l’article VII des présentes Conditions Générales de Vente, à l’exclusion de toute autre indemnité et intérêts.

VII – REMBOURSEMENT

Les remboursements des Produits dans les hypothèses visées sous les articles II, IV, V et VI seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des Produits par Éric Nicolas. Le remboursement s’effectuera au choix de Éric Nicolas-Crescendo.

VIII – RESPONSABILITE

Chacune des fiches descriptives des produits en vente sur le Site Éric Nicolas établit une description détaillée du Produit concerné. Les photographies et graphismes reproduits et illustrant les Produits présentés sont données à titre seulement indicatifs, et n’ont donc pas valeur contractuelle. Pour toute question sur les Produits, le Client est invité à contacter Éric Nicolas. Éric Nicolas s’efforce d’offrir aux Utilisateurs du Site l’information la plus fiable et qualitative qui soit concernant les produits en vente sur le Site, mais ne garantit pas cependant l’exhaustivité de ces informations. Éric Nicolas ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les utilisateurs, clients ou par des tiers qui trouveraient leur source dans ces informations.

Les produits proposés sont conformes à la législation communautaire en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Éric Nicolas ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré.

L’acheteur connaît les caractéristiques du réseau informatique internet et notamment la possibilité d’interruption de liaison, de pannes de serveurs, de problèmes électriques ou autres (la liste n’étant pas limitative) Éric Nicolas ne pourra être tenu responsable des conséquences de tels événements et sera libéré de toute obligation envers l’Acheteur. Aucune réclamation ne peut donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit.

Vous êtes seul(e) responsable du choix des Produits et de leur utilisation.

IX – TELECHARGEMENT DE PRODUITS NUMERIQUES

Éric Nicolas propose sur le Site le téléchargement de livres numériques. La vente de ces Produits numériques est soumise aux présentes Conditions Générales de Vente, ainsi qu’aux Conditions Particulières suivantes :
Le Site donne la possibilité de télécharger des Produits sous forme numérique, sous le ou les formats indiqués pour chaque Produit.

Les Produits numériques seront livrés par voie de téléchargement sur le disque dur de l’ordinateur du Client, sous le ou les formats indiqués pour chaque Produit.

Le Client doit nécessairement disposer d’un ordinateur compatible, sur lequel doit être installé un logiciel permettant de lire les Produits numériques. Une connexion haut débit à internet par ADSL ou câble de 512 kbps minimum, ou encore un débit minimum de 1 Mbps sont recommandés.

En cas d’impossibilité de télécharger les Produits depuis le Site, le Client devra signaler cette difficulté de livraison à Éric Nicolas-Crescendo par courrier électronique. Éric Nicolas aura la possibilité de fournir les Produits par courrier électronique en pièce jointe. La livraison sera réputée effectuée par l’une ou l’autre méthode ci-dessus évoquée. La livraison n’interviendra qu’à réception et encaissement du paiement par Éric Nicolas. Si pour une raison quelconque le Client ne parvient pas à télécharger le Produit, ou encore ne peut ouvrir, lire ou imprimer le fichier correspondant au Produit, il peut contacter le Service Client aux coordonnées figurant sous l’article X des présentes.

Les Produits téléchargés par le Client sont des fichiers numériques protégés par des dispositions nationales et internationales en matière de droits d’auteur et de droits voisins. Éric Nicolas concède dans ces conditions au Client un droit d’utilisation personnel et incessible des Produits, strictement limité à la consultation et à l’impression des Produits pour son usage exclusif. Le Client s’engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser les Produits, sans autorisation expresse préalable de Éric Nicolas, ce qui exclut toutes opérations de transfert, de revente, de location, d’échange, et de mise à disposition des tiers par tous moyens.

X – SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, Éric Nicolas est à votre disposition aux coordonnées suivantes :

contact@eric-nicolas.fr

XI – GENERALITES

Les présentes conditions, ainsi que celles figurant dans le courrier électronique de confirmation de commande visé sous l’article III, expriment l’intégralité de vos obligations ainsi que de celles de Éric Nicolas. Éric Nicolas se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes, les conditions applicables étant celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales de Vente disponible en permanence sur le lien « Conditions Générales de Vente » du Site.

Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes Conditions serait considérée nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait alors réputée non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions conservant force obligatoire entre les Parties. Le fait que l’une ou l’autre des parties ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ne pourra jamais être considéré comme une renonciation de sa part aux droits qu’elle tient des présentes.

XII – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes Conditions Générales de vente sont soumises au droit français, et seule la version en langue française fait foi en vue de leur interprétation. Tout différend découlant de l’exécution ou de l’interprétation des dispositions du présent contrat oblige les parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable à leur litige, avant de saisir la juridiction compétente. En cas d’échec, seuls les tribunaux français seront compétents pour juger de ce litige.

À découvrir sur tristan-dereme.fr par Éric Nicolas

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